Conditions générales d’utilisation syravixorae.com
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25 septembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes utilisés dans ce document sont définis pour garantir une compréhension claire des droits et obligations.
Utilisateur : toute personne accédant au site et utilisant les services proposés.
Service : ensemble des fonctionnalités, informations et contenus proposés sur le site.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Prestataire : toute entité fournissant un service pour le compte de syravixorae.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises et des présentes conditions. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.
Éligibilité
Le site est destiné aux personnes majeures et capables juridiquement. L’accès peut être restreint selon la législation en vigueur.
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Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations transmises et de l’utilisation faite du site.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, y compris marques, textes, images et logos, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus transmis par les utilisateurs restent leur propriété, sous réserve du respect des présentes conditions.
Droits sur les contenus transmis
En soumettant un contenu, l’utilisateur autorise syravixorae à l’utiliser dans le cadre des services proposés.
Protection des données personnelles
syravixorae traite les données des utilisateurs dans le respect du RGPD et de la législation française. Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Aucune garantie de résultat n’est donnée concernant l’utilisation des services. Les informations sont fournies à titre indicatif uniquement.
Précautions d’usage
Il est recommandé de consulter un professionnel avant toute décision importante. Les résultats peuvent varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
syravixorae ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations proposées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir syravixorae contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis au droit français et à la compétence des tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas de conflit, une procédure de médiation peut être envisagée avant toute action judiciaire.
La médiation est facultative mais recommandée.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation liée au site.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre syravixorae et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations avec syravixorae.
Résiliation
syravixorae se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
syravixorae peut modifier les conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Nous contacter
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@syravixorae.com
Téléphone: +33 (0)9 85 77 29 96
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Date d’entrée en vigueur: 25 septembre 2025
Version: v3